Termes et conditions

Conditions Générales

1. Droit ApplicableCes Conditions Générales (l'"Accord") sont régies par les lois du Québec, Canada.

2. Définition des Termes ClésÀ moins d'indication contraire, toutes les références aux jeux, paris ou activités similaires seront interprétées conformément aux lois et règlements applicables du Québec.

3. Restriction d'ÂgeLes services fournis par Salon de Jeux Trois Rivieres (les "Services") sont réservés aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans ou plus conformément à la loi canadienne.

4. Responsabilité de l'UtilisateurLes utilisateurs reconnaissent qu'ils doivent respecter ces Conditions Générales, y compris toutes les lois et règlements applicables du Québec concernant les activités de jeu.

5. Utilisation du Site WebEn utilisant le site web de Salon de Jeux Trois Rivieres (le "Site Web"), les utilisateurs consentent à être liés par les termes énoncés dans cet Accord.

6. Limitations de ServiceSalon de Jeux Trois Rivieres se réserve le droit de limiter ou restreindre l'accès à ses Services en fonction des frontières provinciales, de la sécurité nationale et des lois et règlements applicables.

7. Protection des DonnéesToutes les données collectées auprès des utilisateurs seront traitées conformément aux principes de protection en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et d'autres législations pertinentes.

8. Avis de Non-ResponsabilitéSalon de Jeux Trois Rivieres décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation des Services, y compris mais sans s'y limiter, la perte financière, l'utilisation abusive, etc.

9. Réglementations ApplicablesLes utilisateurs reconnaissent que les règlements provinciaux sur le jeu s'appliquent également à l'utilisation du Site Web de Salon de Jeux Trois Rivieres ainsi qu'aux installations sur place au Salon de jeux de Trois-Rivières.

10. Activités Interdites

Salon de Jeux Trois Rivieres se réserve le droit de révoquer l'accès ou de résilier les Services si les utilisateurs se livrent à des activités interdites telles que la fraude, la tricherie, le blanchiment d'argent, etc., et d'en informer les autorités compétentes si nécessaire.Les utilisateurs s'engagent à ne pas participer à des schémas frauduleux visant les pratiques commerciales de Salon de Jeux Trois Rivieres.Le transfert de crédits d'un compte utilisateur à un autre est strictement interdit.

11. Notification

En fournissant les Services, nous faisons de notre mieux mais ne faisons aucune promesse ou garantie de quelque nature que ce soit qui soit spécifiquement exprimée et/ou implicite (y compris mais sans s'y limiter : la commercialité, l'adéquation à un usage particulier).

12. Conditions d'AmendementSalon de Jeux Trois Rivieres se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de modifier cet Accord y compris ces Conditions avec effet à compter de la date de son entrée en vigueur.

13. Délai de Préavis

Nous vous notifierons en temps opportun de tout changement ou modification des termes et conditions applicables aux services de Salon de Jeux Trois Rivieres qui entrent en vigueur, lesquels seront disponibles sur notre site web.

14. Date d'Entrée en VigueurCe contrat prend effet dès qu'il est signé par les deux parties.Ces Conditions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

15. Avis

Salon de Jeux Trois Rivieres ne donnera pas de préavis ni n'annoncera les changements ou nouvelles règles applicables aux utilisateurs avant qu'elles entrent en vigueur, à moins que cela ne soit exigé autrement.